Mentions légales
1. Présentation du site
Dans le respect de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site web https:// studiomelimelo.fr/ les informations suivantes :
Propriétaire du site : Mathilde Ernst EI
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Nom commercial : Studio Méli-Mélo
Adresse : 43 rue Thiers, 38000 Grenoble
SIRET : 829 730 928 00043
Téléphone : 06 36 46 61 39
Email : mathilde@studiomelimelo.fr
Directrice de la publication : Mathilde Ernst
Le site a été crée par : Mathilde Ernst
Responsable éditoriale : Mathilde Ernst
Contact : mathilde@studiomelimelo.fr - 06 36 46 61 39
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland, société à responsabilité limitée par actions, dépendant de la législation irlandaise. Numéro d’immatriculation : 527641. Numéro de TVA intracommunautaire : IE 3041081MH. Téléphone : +35319058597.
Déléguée à la protection des données : Mathilde Ernst - mathilde@studiomelimelo.fr
Identification de l’entreprise :
Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 829 730 928
Code : APE 90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques
Siège social : 43 rue Thiers, 38000 Grenoble.
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://studiomelimelo.fr/ est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Cela comprend les textes, images, vidéos, logos et autres éléments.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite explicite et préalable de Mathilde Ernst EI.
Les informations personnelles collectées sur ce site sont destinées à Mathilde Ernst EI et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect de cette interdiction, la responsabilité civile et pénale du contrefacteur peut être engagée. La propriétaire des contenus copiés pourraient intenter une action en justice.
3. Limitation de responsabilité
Mathilde Ernst EI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois des erreurs ou omissions peuvent survenir, il appartient donc à l’internaute de vérifier l’exactitude des contenus présents sur le site https://studiomelimelo.fr/. Mathilde Ernst EI ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu du site et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ce contenu. Elle ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Certaines informations sont données à titre indicatif et peuvent à tout moment être modifiées par l’éditeur, sans préavis.
Mathilde Ernst EI s’engage à sécuriser le mieux possible son site https:// studiomelimelo.fr/. Sa responsabilité ne pourra cependant pas être mise en cause si des données indésirables sont importées ou installées à son insu sur le site.
Tout contenu téléchargé sur le site https://studiomelimelo.fr/ se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Mathilde Ernst EI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ni d’une quelconque perte de données consécutives à l’accès à son site internet ou au téléchargement de contenu. L’utilisateur du site s’engage en outre à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour récemment.
4. Gestion des données personnelles
L'accès au site https://studiomelimelo.fr/ est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs ne sont pas tenus de communiquer leurs données personnelles lors de leur navigation.
Cependant, si l’utilisateur souhaite envoyer un email à Mathilde Ernst EI via le lien situé sur la page « Contact », il est amené à communiquer son adresse électronique et toute autre information personnelle de son choix dans le contenu de son email. Les utilisateurs peuvent dans tous les cas refuser de fournir leurs données personnelles. Dans ce cas, ils doivent renoncer à l’utilisation du service d’envoi d’email.
Dans le cadre de l’amélioration de l’expérience utilisateur, le site utilise l’outil Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited. Certaines informations sont collectées de manière automatique lors de la navigation sur le site https://studiomelimelo.fr/, notamment des informations concernant l’utilisation du site, les zones visitées, les services auxquels l’utilisateur accède, son adresse IP (traitée de manière anonyme), le type de navigateur, les temps d’accès. Ces données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés hors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis), conformément aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins de statistiques internes, pour améliorer la qualité des services proposés. Elles sont conservées pour une durée maximale de 14 mois. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Tout utilisateur du site https://studiomelimelo.fr/ dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des informations collectées, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement,, et ce conformément à la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous souhaitez exercer ce droit, envoyez un message à la Délégué à la Protection des Données : Mathilde Ernst - mathilde@studiomelimelo.fr
5. Liens hypertextes
Le site https://studiomelimelo.fr/ peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur le web. Mathilde Ernst EI ne contrôle pas ces sites externes, l'Éditeur décline donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter de leur utilisation.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://studiomelimelo.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

